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Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 7 octobre 2026

Document provisoire à faire valider par un juriste avant la mise en production.

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'utilisation de la plateforme Confirmi, service de confirmation de commandes par téléphone, d'envoi aux sociétés de livraison et de suivi des colis, proposé aux e-commerçants exerçant en Algérie.

2. Compte et accès

Le vendeur crée un compte avec des informations exactes et reste responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions réalisées par les membres de son équipe.

3. Crédits et facturation

Le service fonctionne par crédits prépayés. Seules les commandes livrées sont débitées, selon la grille tarifaire en vigueur ; à la confirmation, le montant est seulement réservé, puis libéré si la commande est retournée ou annulée. Les crédits achetés ne sont pas remboursables sauf erreur de facturation.

4. Obligations du vendeur

Le vendeur garantit que les clients appelés ont passé une commande auprès de lui et que les données transmises ont été collectées légalement. Il s'interdit toute utilisation à des fins de prospection non sollicitée.

5. Appels automatisés et enregistrements

L'agent indique honnêtement qu'il est un assistant automatique si le client le demande. Les appels peuvent être enregistrés pour la qualité ; les enregistrements sont conservés 30 jours par défaut. [À faire valider par un avocat : l'ouverture de l'appel ne mentionne plus l'enregistrement.]

6. Responsabilité

Confirmi met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la qualité du service, sans garantir un taux de confirmation ou de livraison. Les relations avec les sociétés de livraison restent sous la responsabilité du vendeur.

7. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit algérien. Tout litige relève des juridictions compétentes d'Alger.

Contact : support@confirmi.online